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Ce service de la Ville de Guéret vous permet de demander directement par Internet des actes de naissance, de mariage ou de décés.


Conditions de délivrance

La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de l'acte de naissance ou de mariage sont délivrés sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents : au titulaire de l'acte s'il est majeur ou émancipé, à ses ascendants, à ses descendants, à son conjoint, à ses mandataires (avocat, avoué ou notaire) et représentants légaux.
Un extrait d'acte de naissance ou de mariage sans filiation (sans indication des père et mère) peut être obtenu par tout requérant.
Un acte de décés est délivré à tout demandeur.

Attention, les documents demandés ne pourront être délivrés que pour les événements survenus à Guéret.

Acte de naissance

Acte de mariage


Acte de décès


Passeport et carte d'identité

Depuis mars 2017, le recueil et le traitement des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) et passeport ont été transférés des préfectures aux mairies. Dans tous les cas (renouvellement ou première demande), vous devrez venir en personne en mairie pour faire numériser vos empreintes digitales. Voici la liste des mairies équipées d'un dispositif de recueil dans le département de la Creuse : Ahun , Aubusson, Auzances, Bonnat, Bourganeuf, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Crocq, Gentioux-Pigerolles, Guéret, La Souterraine.

Que vous habitiez ou non Guéret, la mairie reçoit toutes les demandes sur rendez-vous depuis le 4 septembre 2017 :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h00 et de 13h00 à 16h00 (attention, ces horaires sont différents des horaires d'ouverture habituels de la mairie).

Pour gagner du temps, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr/ et obtenir la liste des pièces justificatives que vous devrez apporter selon votre situation.

Les délais
Le délai d'obtention pour les CNI et les passeports est de trois semaines à un mois ; il peut cependant varier en fonction du nombre de demandes. Si vous devez partir en vacances, prévoyez de faire refaire votre titre d'identité le plus tôt possible.
A savoir : pour constituer votre dossier, vous devez connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents
A savoir : vous pouvez effectuer une demande conjointe de carte nationale d'identité et de passeport, en mairie ou en ligne. Vous n'avez pas besoin de fournir les pièces justificatives en double exemplaire.

Les cartes nationales d'identité (CNI)

Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures (ayant fait leur carte après leurs 18 ans), 10 ans pour les mineurs.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. La durée de validité des CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans (10+5). Cette prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche. Attention, les cartes d'identités délivrées à des personnes majeures pendant leur minorité (avant 18 ans) ne sont pas prolongées de 5 ans.

Vous pouvez voyager à l'étranger seulement si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration. Pour savoir si ce pays accepte une carte d'identité valide mais facialement périmée, il convient de consulter la rubrique "Conseils aux voyageurs" "Conseil par pays" rubrique "Entrée/Séjour" du site du ministère des affaires étrangères).
Pour éviter tout désagrément, il est préférable de voyager avec un passeport valide si vous en possédez un.
A savoir : prise d'empreintes à partir de 12 ans ; prise d'empreintes + signature du mineur à partir de 13 ans.

Pièces justificatives pour toute demande de carte nationale d'identité

Présentez-vous avec votre récapitulatif de pré-demande en ligne faite sur www.ants.gouv.fr
ou remplissez sur place en mairie un formulaire CERFA

  • 2 photos d'identité en couleur, récentes et identiques
    • Format 3,5 x 4,5 cm sur fond clair, neutre et uni, prises de face, visage neutre et tête nue (pas de bijou, lunettes, chapeau), ne pas découper, ne rien inscrire au dos
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Justificatif à votre nom : facture d'électricité, de gaz, de téléphone ; attestation d'assurance habitation ; dernier avis définitif d'imposition ; taxe d'habitation
    • Si vous résidez chez quelqu'un d'autre : un justificatif de domicile au nom de cette personne + une photocopie de sa carte d'identité + une attestation écrite de sa main certifiant que vous résidez chez elle depuis plus de 3 mois
Cas particuliers
  • Pour un majeur protégé, présence obligatoire du majeur accompagné de son tuteur ou curateur
    • Le jugement de tutelle ou de curatelle
  • Pour un mineur, présence obligatoire de l'enfant
    • Si la présentation du livret de famille est utile, elle n'est pas cependant pas obligatoire
    • Si les parents sont mariés, pacsés, ou vivent ensemble :
    - pièce d'identité du parent se présentant et exerçant l'autorité parentale
    - justificatif de domicile au nom du parent se présentant et exerçant l'autorité parentale
    • Si les parents sont séparés ou divorcés :
    - copie du jugement de séparation ou divorce ; ou pour les couples non mariés la déclaration ou jugement relatif à la garde ou à l'autorité parentale
    - en cas de garde alternée : le justificatif de domicile de chaque parent + la pièce d'identité de chaque parent + autorisation écrite du parent absent lors de la demande
  • Pour inscrire un nom d'usage, il est possible de faire figurer en nom d'usage :
    • le nom d'époux, seul ou accolé au sien : fournir l'acte de mariage
    • le nom de l'autre parent accolé au sien : fournir l'acte de naissance et pour un mineur, une autorisation des deux parents
    • le nom d'ex-époux(se) : fournir le jugement de divorce ou la déclaration écrite de l'ex-conjoint(e) autorisant à utiliser son nom
    • le nom de veuf(ve) : fournir l'acte de décès de l'époux(se)
Pièces complémentaires pour une première demande
  • Preuve de l'identité
    • Présentation d'un passeport sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, ou à défaut un permis de conduire
    • ou copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance en original de moins de 3 mois
  • Preuve de la nationalité française
    • Un justificatif de nationalité française si la preuve d'identité ne suffit pas à démonter votre nationalité française (par exemple si vous êtes né(e) à l'étranger ou si vos parents sont de nationalité étrangère)
    - l'acte de naissance doit indiquer que le demandeur et au moins l'un de ses parents est né en France, qu'il ne s'est pas marié avec une personne de nationalité étrangère, ou sinon, présenter un décret de naturalisation, ou un certificat de nationalité française
Pièces complémentaires pour un renouvellement
  • Preuve de l'identité
    • Rapporter l'ancienne carte à renouveler - si elle est périmée depuis plus de 5 ans se reporter aux pièces à fournir pour une première demande
En cas de perte ou vol
  • Preuve de l'identité
    • Présentation d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans
    • ou copie intégrale ou extrait avec filiation d'un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Timbres fiscaux
    • 25 € de timbre fiscal
    - dématérialisés achetés par Internet sur www.timbres.impôts.gouv.fr
    - ou au format papier au centre des impôts ou chez un buraliste
  • Déclaration de perte
    • La déclaration de perte sera à effectuer directement au guichet en mairie au moment du dépôt de votre dossier
  • Déclaration de vol
    • Présentation de la déclaration de vol, faite auprès des forces de l'ordre (commissariat de police ou gendarmerie)
  • Les passeports biométriques
    Durée de validité : 10 ans pour un majeur (ayant fait son passeport après ses 18 ans) ; 5 ans pour un mineur.
    A savoir : prise d'empreintes à partir de 12 ans ; prise d'empreintes + signature du mineur à partir de 13 ans.

Pièces justificatives pour toute demande de passeport
Présentez-vous avec votre récapitulatif de pré-demande en ligne faite sur www.ants.gouv.fr ou remplissez sur place en mairie un formulaire CERFA
  • 2 photos d'identité en couleur, récentes et identiques
    • Format 3,5 x 4,5 cm sur fond clair, neutre et uni, prises de face, visage neutre et tête nue (pas de bijou, lunettes, chapeau)
    Ne pas découper, ne rien inscrire au dos
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Justificatif à votre nom : facture d'électricité, de gaz, de téléphone ; attestation d'assurance habitation ; dernier avis définitif d'imposition ; taxe d'habitation
    • Si vous résidez chez quelqu'un d'autre : un justificatif de domicile au nom de cette personne + une photocopie de sa carte d'identité + une attestation écrite de sa main certifiant que vous résidez chez elle depuis plus de 3 mois
Cas particuliers
  • Pour un majeur protégé, présence obligatoire du majeur accompagné de son tuteur ou curateur
    • Le jugement de tutelle ou de curatelle
  • Pour un mineur, présence obligatoire de l'enfant
    • Si la présentation du livret de famille est utile, elle n'est pas cependant pas obligatoire
    • Si les parents sont mariés, pacsés, ou vivent ensemble :
    - pièce d'identité du parent se présentant et exerçant l'autorité parentale
    - justificatif de domicile au nom du parent se présentant et exerçant l'autorité parentale
    • Si les parents sont séparés ou divorcés :
    - copie du jugement de séparation ou divorce ; ou pour les couples non mariés la déclaration ou jugement relatif à la garde ou à l'autorité parentale
    - en cas de garde alternée : le justificatif de domicile de chaque parent + la pièce d'identité de chaque parent + autorisation écrite du parent absent lors de la demande
  • Pour inscrire un nom d'usage
    Il est possible de faire figurer en nom d'usage :
    • le nom d'époux, seul ou accolé au sien : fournir l'acte de mariage
    • le nom de l'autre parent accolé au sien : fournir l'acte de naissance et pour un mineur, une autorisation des deux parents
    • le nom d'ex-époux(se) : fournir le jugement de divorce ou la déclaration écrite de l'ex-conjoint(e) autorisant à utiliser son nom
    • le nom de veuf(ve) : fournir l'acte de décès de l'époux(se)
  • Timbres fiscaux papier ou dématérialisés
    Sauf cas de gratuité en cours de validité du passeport (voir Renouvellement)
    • Timbres dématérialisés achetés par Internet sur www.timbres.impôts.gouv.fr ou format papier au Centre des impôts ou chez un buraliste.
    - Majeur : 86 €
    - Mineur de 15 ans à 18 ans : 42 €
    - Mineurs de moins de 15 ans : 17 €
Pièces complémentaires pour une première demande
  • Preuve de l'identité
    • Présentation d'une carte nationale d'identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, ou à défaut un permis de conduire
    • ou copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance en original de moins de 3 mois
  • Preuve de la nationalité française
    • Un justificatif de nationalité française si la preuve d'identité ne suffit pas à démonter votre nationalité française (par exemple si vous êtes né(e) à l'étranger ou si vos parents sont de nationalité étrangère)
    - l'acte de naissance doit indiquer que le demandeur et au moins l'un de ses parents est né en France, qu'il ne s'est pas marié avec une personne de nationalité étrangère, ou présenter un décret de naturalisation, ou un certificat de nationalité française
Pièces complémentaires pour un renouvellement
  • Preuve de l'identité
    • Rapporter l'ancien passeport à renouveler
    - si passeport périmé depuis plus de 5 ans, se reporter aux pièces à fournir pour une «première demande»
  • Modification du passeport en cours de validité
    Cas de gratuité
    • Changement d'état civil : acte de naissance, de mariage, prouvant le changement.
    • Changement d'adresse (non obligatoire) : un justificatif de domicile
    • Passeport ne comportant plus de feuillets pour les visas
    • L'administration a commis une erreur lors de l'établissement du titre : un justificatif permettant de rectifier l'erreur
En cas de perte ou vol
  • Preuve de l'identité
    • Inutile si le précédent passeport était biométrique
    - Si l'ancien passeport n'était pas biométrique, présentation la carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, ou à défaut un permis de conduire
    - Si aucun document d'identité, se reporter à la «première demande»
  • Déclaration de perte
    • La déclaration de perte sera à effectuer directement au guichet en mairie au moment du dépôt de votre dossier
  • Déclaration de vol
    • Présentation de la déclaration de vol, faite auprès des forces de l'ordre (commissariat de police ou gendarmerie).

 

Service de l'Etat Civil
MAIRIE DE GUERET
Esplanade François Mitterrand
23000 GUERET
Tél. 05 55 51 47 32

le site service-public.fr
pour plus d'informationS

Vous avez des démarches administratives à effectuer à la mairie de Guéret ? Pensez à vous munir dans tous les cas d'une pièce d'identité.
Pour obtenir davantage d'informations sur l'ensemble des formalités, service-public.fr, le portail de l'administration française, propose une première réponse à vos questions.

www.service-public.fr

Adresses utiles

Préfecture de la Creuse
4 place Louis Lacrocq
23000 GUERET
Tél. 05 55 51 58 00

Tribunal d'instance
Place Bonnyaud - BP 265
23006 GUERET CEDEX
Tél. 05 55 51 96 00

Tribunal de grande instance
23 place Bonnyaud
23000 GUERET
Tél. 05 55 51 93 59

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Adresses utiles

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