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La Ville de Guéret publie à l'attention des professionnels l'ensemble de ses avis d'appel
public à la concurence et de ses avis de consultations.


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Guéret.

Correspondant : christine CHAZEIRAT, direction des Services Financiers - cellule Achats Esplanade François Mitterrand B.P. 259 23006 Guéret Cedex, tél. : 05-55-51-47-20, télécopieur : 05-55-51-05-37, courriel : achat@ville-gueret.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-gueret.marcoweb.fr .

Objet du marché : fourniture de fondants routiers (sel de déneigement) pour la Commune de Guéret (23000).

Lieu d'exécution : centre Technique Municipal - 11 Rue Jean Bussière, 23000 Guéret.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

L'accord-cadre, issu de cette consultation et passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux accords-cadres, est à bons de commande avec minimum de 4 000 euros (H.T.) Et maximum de 45 000 euros (H.T.) Ces seuils sont identiques pour la période initiale de cet accord-cadre et pour chaque période éventuelle de reconduction.


Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à fournir le fondant routier (sel de déneigement) (semi humide) livré en vrac par semi remorque de 25 tonnes minimum et conforme à la norme EN 16811-1 - classe B et classe A. Pour chaque classe, 3 types de délais de livraison : -Délai d'urgence : 2 jours ouvrés. -Délai de réapprovisionnement : sous 5 jours ouvrés – Délai de reconstitution de stock : au-delà de 5 jours ouvrés dans la limite de 15 jours ouvrés. Chaque bon de commande précisera le délai de livraison retenu par le pouvoir adjudicateur.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2018. Il pourra être reconduit, par ordre de service de reconduction au 1er novembre de chaque année, par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacité économique et financière - capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.    

- prix des prestations : 60 points;

- valeur technique : 40 points.


Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 122017.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. 05.55.33.91.55. Télécopieur 05.55.33.91.60.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu auprès de la Cellule Achats sur demande expresse par courriel adressé à : achat@ville-gueret.fr  ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-gueret.marcoweb.fr  où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

La décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur de la Ville de Guéret ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé) mais accepte les plis transmis par voie électronique à l'adresse : http://ville-gueret.marcoweb.fr  . Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Date de mise en ligne du présent avis à la publication : 12 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel : article 80-l du Code des Marchés Publics et articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative. Pour le référé contractuel : articles R.551 7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.

Mots descripteurs : Sel de déneigement.

 
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