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La Ville de Guéret publie à l'attention des professionnels l'ensemble de ses avis d'appel
public à la concurence et de ses avis de consultations.


Directive 2014/24/UE

Section I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Guéret - Direction des Services Financiers - Cellule Achats - Esplanade François Mitterrand - BP 259 - 23006 GUERET Cedex - Code NUTS FRI22
Tél : + 33 5 55 51 47 20 - Fax : + 33 5 55 51 05 37 - achat@ville-gueret.fr

Adresse Profil acheteur : http://ville-gueret.marcoweb.fr

I.4) Type de Pouvoir Adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

Section II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Musée de la Sénatorerie de Guéret (23000) et l'aménagement de ses réserves.
N° de référence : 09-16
II.1.2) Code CPV principal :
Mot descripteur : maîtrise d'oeuvre
descripteur principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : services
II.1.4) Description succinte : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Musée de la Sénatorerie de Guéret (23000) et l'aménagement de ses réserves
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description :
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS FRI22
II.2.4) Description des prestations : Les espaces du Musée étant considérés trop exigus pour assurer toutes les fonctions d'un musée contemporain, inadaptés pour la conservation des collections dans des réserves aux normes des Musées de France, l'accueil du public dans des bonnes conditions, les activités pédagogiques, la documentation bibliothèque et les bureaux et afin de pallier aux insuffisances actuelles, la Ville de Guéret a engagé un projet de création de réserves complétées par les activités nécessaires citées ci-avant. Ce projet devant faire l'objet d'une autorisation de construire, les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture impliquent d'avoir recours à un architecte. Une mission de maîtrise d'oeuvre est donc confiée avec Mission de base : APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR et Missions complémentaires : TDS - DEM - OPC.
II.2.5) Critère d'attribution : Prix.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'union européenne : le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Oui. Identification du projet : FEDER.

Section IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal Officiel de l'Union Européenne : marché de services attribué au lauréat d'un concours.
Ce marché de maîtrise d'oeuvre est conclu en application des dispositions de l'article 30.I.6° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'issue d'une procédure de concours (articles 8 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 88 du décret précité).
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics AMP : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 133-239737 du 13/07/2016

Section V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n°09-16
Un marché est attribué : oui

V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21/08/2017
V.2.2) Information sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part des soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part des soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.

V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BASALT ARCHITECTURE 2 Bis Rue Henri Coudert 95580 MARGENCY Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : oui
OTEIS BEFS 6 Chemin du Pigeonnier de la Cépière 31110 TOULOUSE Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
Atelier AKIKO 5 Rue de Pouy 75013 PARIS Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
PAT VKX 238 Boulevard Raspail 75014 PARIS Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
Atelier de paysage B.LECOINTA 8 Rue Mondran 31400 TOULOUSE Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
IMPEDANCE 80 Domaine de Montvoisin 91400 GOMETZ-LA-VILLE Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui
 
V.2.4) Information sur le montant du marché : valeur totale du marché : 520 880 € HT

V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité.

Section VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES - Tél : +33 5 55 33 91 55 - Fax : +33 5 55 33 91 60
Le marché attribué et notifié est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur rendez-vous à prendre préalablement auprès de la Cellule Achats.
Le groupement momentané d'entreprises titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire ; il est représenté par BASALT ARCHITECTURE en sa qualité de mandataire.
Le montant du marché est réparti comme suit : mission de base forfait provisoire de rémunération : 479 516 € HT et missions complémentaires 41 364 € HT
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges - Tél : +33 5 55 33 91 55 - Fax : +33 5 55 33 91 60
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Articles R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5) Date de mise en ligne du présent avis : 09 octobre 2017

Cet avis est adressé ce jour pour publication au JOUE et au BOAMP (17140906).



 
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