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La Ville de Guéret publie à l'attention des professionnels l'ensemble de ses avis d'appel
public à la concurence et de ses avis de consultations.


Marché de services

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence mis en ligne le : 26/09/2015.
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Guéret, Direction des Services Financiers-Cellule Achats – Esplanade François Mitterrand - B.P. 259, à l'attention de Mme Christine CHAZEIRAT, F-23006 Guéret Cedex. Tél. 05.55.51.47.20.

Durée du marché : Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Les marchés de services d'assurances ont pris effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d'exécution de 5 ans. Ils s'exécuteront par période d'un an comme suit :
-Du 1er janvier au 31 décembre 2016
-Du 1er janvier au 31 décembre 2017
-Du 1er janvier au 31 décembre 2018
-Du 1er janvier au 31 décembre 2019
-Du 1er janvier au 31 décembre 2020
Le 1er janvier correspond à la date d'échéance principale de chaque contrat d'assurances.
Procédure de passation : Appel d’Offres Ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics).

LOT no 1 : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23/12/2015
Marché attribué pour la solution n°2 (Assurance Dommages aux Biens et risques annexes avec franchise de 1 500 €) sur la base d’un taux de prime de 0,32 €/m².
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL - 141 Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT

Montant du marché : 26 190,66 € TTC/an (soit 130 953,30 € sur 5 ans).

LOT no 2 : Assurance Responsabilité et risques annexes
DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23/12/2015
Marché attribué pour :
- solution de base (Assurance Responsabilité Générale et risques annexes) sur la base d’un taux de prime de 0,085 % de la masse salariale : 8 801,75 €.
- prestation supplémentaire (Assurance Protection Juridique Personne Morale) : 1 249,92 €.

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL - 141 Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT

Montant du marché : 10 051,67 € TTC/an (soit 50 258,38 € sur 5 ans).

LOT no 3 : Assurance Flotte Automobile et risques annexes
DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23/12/2015
Marché attribué pour :
- solution de base (Assurance Flotte Automobile et risques annexes) sur la base d’une prime : 19 246,41 €.
- prestation supplémentaire n°1 (Assurances Marchandises Transportées sur 5 véhicules ou remorques non identifiés de la Collectivité ou des Agents) : inclus dans la solution de base.
- prestation supplémentaire n°2 (Assurance Auto Collaborateur) : 587,41 €.
- prestation supplémentaire n°3 (Assurance Auto Mission Elus) : 126,49 €.

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL - 141 Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT

Montant du marché : 19 960,31 € TTC/an (soit 99 801,55 € sur 5 ans).

LOT no 4 : Assurance risques statutaires du personnel
Marché attribué pour la solution n°2 (Assurance Risques Statutaires du Personnel : accident du travail et maladie professionnelle (frais médicaux uniquement) – sans franchise) sur la base d’un taux de prime de 0,23 %.
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : groupement momentané d’entreprises conjoint représenté par SA GROUPAMA D’OC - 14 Rue Vidaillon - BP 93105 – 31131 BALMA Cedex (mandataire) et CIGAC (co-traitant)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23/12/2015

Montant du marché : 10 482,62 € TTC/an (soit 52 413,10 € sur 5 ans).

LOT no5 : Assurance Protection Juridique des agents et des élus
Montant de prime établi sur la base de 346 personnes assurées (313 agents et 33 élus).
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : groupement momentané d’entreprises conjoint représenté par SA SARRE ET MOSELLE - 17 Avenue Poincaré - BP 80045 - 57401 SARREBOURG (mandataire) et CFDP ASSURANCES (co-traitant)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29/12/2015

Montant du marché : 442,88 € TTC/an (soit 2 214,40 € sur 5 ans).
 
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