Règlement intérieur
1/ Le Conseil de Quartier contribue à la gestion de la vie du quartier dans les domaines suivants :
• voirie, trottoirs, circulation, signalisation, éclairage public,
• espaces verts, fleurissement, propreté, environnement, cheminements piétons.
Chaque conseil de quartier en contrôle l’exécution en accord avec les élus et les services municipaux responsables.

2/ Le Conseil de Quartier émet des avis concernant l’usage et l’évolution des services suivants :
• bâtiments communaux,
• réseaux divers, ordures ménagères,
• transports en commun,
• installations sportives ou socio-culturelles…

3/ Le Conseil de Quartier participe à des projets en liaison avec les actions municipales et ou en relation avec le monde associatif. Il initie des projets en fonction des besoins des quartiers, en particulier dans les domaines de l’animation et de la vie sociale.

4/ Le Conseil de Quartier est consulté sur les projets d’aménagement généraux ou d’équipements publics concernant le quartier qui ont fait l’objet d’un examen préalable en Municipalité.

5/ Le Conseil de Quartier participe aux réflexions sur l’avenir du quartier.
Chaque année, le Conseil Municipal fixe les enveloppes budgétaires affectées aux travaux et activités en tenant compte des demandes hiérarchisées des conseils de quartiers. Chaque conseil de quartier est composé de :
• quatre élus désignés par le Conseil Municipal, parmi ses membres. L’un d’entre eux, désigné par le Maire, préside le Conseil de Quartier,
• quatorze représentants de la population à titre personnel. Au sein d’un même foyer, un seul membre pourra siéger.
• des représentants d’associations reconnues pour leur action sur le quartier ou sur la ville. Chaque association ne peut désigner qu’un seul représentant par quartier.

Il sera veillé à la répartition géographique la plus équitable possible des élus sur le territoire des quartiers (éviter la concentration sur une même rue ou l’absence de représentants par secteur ou par village). La participation aux réunions des Conseils de Quartiers est gratuite et bénévole.
Elle est subordonnée aux conditions suivantes :

1/ résider ou travailler dans le quartier ou être membre d’une association active sur le quartier ou sur la ville,

2/ avoir 18 ans au moins,

3/ s’engager à œuvrer dans l’intérêt de la ville, du quartier et de ses habitants.
1/ Assister aux réunions et, en cas d’impossibilité, prévenir de son absence l’animateur de quartiers (Mairie).

2/ En cas d’absence, sans justification pendant un an et en concertation avec la personne concernée, une démission de fait pourra être prononcée.

3/ Le remplacement s’effectuera soit par appel à candidature, soit par cooptation et vote du Conseil de Quartier jusqu’au renouvellement des conseils de quartiers. 1/ Le ou la Président(e) du Conseil de Quartier est l’interface privilégiée des différents acteurs du quartier et du Conseil Municipal. Il ou elle est nommé(e) par le Maire parmi les élus membres du Conseil de Quartier.
Un(e) secrétaire est élu(e) parmi les conseillers de quartiers. Les notes seront prises conjointement par le (la) secrétaire et l’animateur lors de la réunion. Ce dernier rédigera le compte rendu.

2/ Les réunions plénières des conseils de quartiers se tiennent au moins 4 fois par an. Elles sont convoquées sur un ordre du jour fixé par le ou la Président(e), en accord avec le ou la secrétaire et ou sur proposition de l’Adjoint(e) aux conseils de quartiers. A l’ordre du jour sont inscrits les projets initiés lors de précédentes réunions et les propositions des conseillers de quartiers.
Le ou la Président(e) peut convier, en Conseil de Quartier, toute personne nécessaire à l’information ou à l’animation de ces réunions, en accord avec l’Adjoint du secteur concerné.

3/ Des groupes de travail peuvent se constituer de manière ponctuelle, sur des thèmes particuliers. Les groupes rendent compte de leurs travaux lors des réunions plénières.

4/ Des réunions communes sur des sujets intéressant plusieurs conseils de quartiers pourront être organisées.

5/ Les fiches « correspondance » permettent d’établir la liaison entre le Conseil de Quartier et les services municipaux. La rédaction en est assurée par les membres du Conseil de Quartier. Puis les fiches sont transmises par l’animateur de quartiers aux élu(e)s concerné(e)s.

6/ Chaque conseil organise une assemblée générale annuelle sous la présidence de Monsieur Le Maire. Elle est ouverte à tous les habitants du quartier afin d’établir le bilan de l’année, débattre des questions intéressant le quartier, présenter, informer et échanger sur les perspectives de développement de la ville. Espaces destinés aux citoyens et citoyennes, les conseils de quartiers nécessitent des moyens de fonctionnement.
A cet effet, la Mairie met à leur disposition :
• des moyens humains et matériels.
• une association loi 1901 dénommée « ACTIONS QUARTIERS », composée de représentants des conseils de quartiers. Elle est mise en place pour coordonner, mutualiser et soutenir les actions d’animation et de développement des quartiers de la ville de Guéret. Présidée par l’Adjoint(e) en charge des quartiers, elle rassemble les président(e)s des conseils de quartiers, les secrétaires et cinq membres d’Actions Quartiers (un représentant par quartier n’ayant par la fonction de secrétaire).
C’est un lieu de réflexion, d’échanges, au sein duquel tous les adjoint(e)s sont invité(e)s, qui a pour mission d’impulser de nouvelles orientations et de coordonner les activités des quartiers dans le respect de leurs différences. Les conseils de quartiers sont institués pour la durée du mandat municipal.
Les membres des conseils de quartiers sont renouvelés tous les trois ans à compter de l’élection du nouveau Conseil Municipal. Compte tenu de la population de GUERET, le nombre de quartiers est fixé à cinq :
• La Rodde
• Maindigour
• Champegaud
• Centre-ville
• Jouhet

Cette charte pourra être modifiée sur proposition du Conseil Municipal.
Charte pour les conseils de quartiers
Modifiée par le Conseil Municipal dans sa séance
du 5 juin 2008 puis du 21 mars 2011
Forme originale de démocratie locale, les conseils de quartiers constituent un espace public de dialogue, de concertation et de propositions au service de l’intérêt général de notre ville.
Ils expriment la volonté de construire une nécessaire démocratie de participation des Guérétois à la gestion et à l’animation de la cité, tout en préservant le fonctionnement républicain de nos institutions et la souveraineté du suffrage universel.
Les habitants sont conviés à venir y confronter librement leurs expériences et leur avis pour élaborer ensemble des projets et prendre des initiatives.
L’accès des citoyens à l’expression et à la connaissance des mécanismes de la vie publique, de l’organisation sociale, et leur information sont les conditions fondamentales d’un développement de la démocratie dans les conseils de quartiers. Des moyens seront mis à leur disposition pour satisfaire ces droits élémentaires.
Les conseils de quartier sont des outils privilégiés de solidarité sociale et un moteur essentiel du développement du territoire.