AVIS D’APPEL À CANDIDATURE
OCCUPATION DU SITE DU LABYRINTHE GÉANT DES MONTS DE GUÉRET
Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 24 avril 2023 à 12h par courrier avec accusé de réception
ARTICLE 1 – OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE
Le présent appel à candidature a pour objet l’occupation contractuelle du Lieudit La Buvette, qui comprend le site du Labyrinthe Géant des Monts de Guéret, relevant du domaine privé de la commune.
La consultation est basée sur le présent cahier des charges et les différents éléments auxquels il est fait référence.
Cette procédure est organisée et suivie par :
Direction de l’Administration Générale et du Développement
Hôtel de Ville
Esplanade François Mitterrand
23000 GUERET
Affaire suivie par Marie GIRARD
Tél : 05.55.51.47.14
administration.generale@ville-gueret.fr
Toute information complémentaire se rapportant aux modalités de présentation des candidatures, aux conditions d’occupation et aux caractéristiques de l’emplacement peut être demandée au service ci-dessus.
ARTICLE 2 : DOSSIER DE CANDIDATURE
La commune de Guéret se réserve le droit d’apporter au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au présent dossier de candidature.
Le dossier de candidature est remis gratuitement à chaque candidat.
Chaque candidat doit produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes :
1) Un dossier de présentation de la capacité du candidat et de son expérience
Le candidat devra justifier de sa capacité professionnelle et financière en fournissant :
- Des références significatives dans le domaine de la gestion domaniale ainsi que des expériences similaires ;
- Le chiffre d’affaire ou le rapport financier des trois dernières années ;
- L’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent (statuts associatifs, etc.) ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos ;
- Les entités nouvellement créées, ou le candidat qui envisage de créer une nouvelle entité, peuvent justifier leurs capacités par tout moyen.
2) Une note générale valant mémoire, comprenant :
- Une présentation des éléments qualitatifs de l’activité envisagée : nature de l’occupation envisagée, exploitation économique, animations proposées, etc. ;
- Une présentation des moyens humains ;
- Une présentation des périodes d’ouverture et des horaires d’ouverture du site sur l’année ;
- Une présentation du type et de la qualité de la gestion du domaine (conservation et entretien du domaine) ;
- La grille tarifaire ;
- Le plan financier : plan de financement initial, bilan et compte de résultat prévisionnel, plan de trésorerie etc.
- Le dossier devra être rédigé en français et signé par le candidat.
- La transmission de la candidature devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 3 : EXAMEN DES CANDIDATURES
Une commission sera spécialement constituée pour le choix du titulaire : Le 2 mai 2023.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Qualité des modalités de gestion du site valorisant l’image de la commune ; la qualité de la conservation et de la gestion du domaine ; la qualité de la politique sociale et environnementale.
- La capacité du financement du projet ; la viabilité du projet.
Après examen des candidatures, des négociations pourront être menées avec un ou plusieurs candidats.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la ville de Guéret se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
ARTICLE 4 : VISITE DES LIEUX
Une visite de l’établissement pourra être organisée à jour fixe pour l’ensemble des candidats.
ARTICLE 5 : ÉLÉMENTS DOCUMENTAIRES
Afin de faciliter la reprise de l’occupation domaniale, l’association du Labyrinthe Géant a communiqué les éléments ci-dessous :
- Fréquentation du site
- Inventaire mobilier nécessaire
- Note de fonctionnement du site
- Liste de diffusion du dépliant 2022
Ces éléments sont versés à titre indicatifs et ne constituent pas des prescriptions de la part de la collectivité.