OCCUPATION DOMANIALE
AVIS D’APPEL À CANDIDATURE : EXPLOITATION DU BAR RESTAURANT DE COURTILLE
Date limite de dépôt des candidatures : Samedi 23 décembre 2023
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL À CANDIDATURE
Le présent appel à candidature a pour objet l’occupation contractuelle d’un établissement à usage de bar, restaurant relevant du domaine privé de la commune.
La consultation est basée sur le présent cahier des charges et les différents éléments auxquels il est fait référence.
Cette procédure est organisée et suivie par :
Direction de l’Administration Générale et du Développement
Hôtel de Ville
Esplanade François Mitterrand
23000 GUERET
Affaire suivie par Marie GIRARD
Tél : 05.55.51.47.14
administration.generale@ville-gueret.fr
Toute information complémentaire se rapportant aux modalités de présentation des candidatures, aux conditions d’occupation et aux caractéristiques de l’emplacement peut être demandée au service ci-dessus.
ARTICLE 2 : DOSSIER DE CANDIDATURE
La commune de Guéret se réserve le droit d’apporter au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au présent dossier de candidature.
Le dossier de candidature est remis gratuitement à chaque candidat.
Chaque candidat doit produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes :
- Un dossier de présentation de la capacité du candidat et de son expérience
Le candidat devra justifier de sa capacité professionnelle et financière en fournissant :
- Des références significatives dans le domaine de la restauration ainsi que des expériences similaires ;
- Le chiffre d’affaire des trois dernières années ;
- L’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos ;
- Les entreprises nouvellement crées, ou le candidat qui envisage de créer une nouvelle entreprise, peuvent justifier leur capacité par tout moyen.
- Une note générale valant mémoire, comprenant :
- Une présentation des éléments qualitatifs de l’activité envisagée : matériel installé, architecture intérieure, programmation proposée, etc. ;
- Une présentation des moyens humains ;
- Une présentation des périodes d’ouverture et des horaires d’ouverture de l’établissement sur l’année ;
- Une présentation du type et de la qualité de l’offre alimentaire ;
- La grille tarifaire ;
- Le plan financier: plan de financement initial, bilan et compte de résultat prévisionnel, plan de trésorerie etc.
Le dossier devra être rédigé en français et signé par le candidat.
La transmission de la candidature devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 3 : EXAMEN DES CANDIDATURES
Une commission sera spécialement constituée pour le choix du titulaire.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Qualité du projet commercial valorisant l’image de la commune ; la qualité de l’exploitation notamment la régularité du service de bar restauration ; la qualité de la politique commerciale, sociale et environnementale.
- La capacité du financement du projet ; la viabilité du projet.
Après examen des candidatures, des négociations pourront être menées avec un ou plusieurs candidats.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la ville de Guéret se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
ARTICLE 4 : VISITE DES LIEUX
Une visite de l’établissement pourra être organisée à jour fixe pour l’ensemble des candidats en faisant la demande.