Conseil municipal du 17 juillet 2020

Ordre du jour :

Procès-verbal :

Fichiers audios :

  • Délibération 1 – Délégations consenties par le Conseil Municipal à Madame le Maire au sens de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Délibération 2 – Commission d’appel d’offres (CAO) – conditions de dépôt des listes pour l’élection
  • Délibération 3 – Commission de délégation de service public et de concession – condition de dépôt des listes pour l’élection
  • Délibération 4 – Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Fixation du nombre d’administrateurs, nomination et élections des administrateurs
  • Délibération 5 – Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière financière
  • Délibération 6 – Indemnité de conseil attribuée à Monsieur le Trésorier Principal de la Ville de Guéret

Annexes cf délibérations :

Deliberation 5_Annexe glossaire financier

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