Conseil Municipal du 23 décembre 2019

Ordre du jour :

Procès-verbal :

Fichiers audios :

  • Introduction

 

  • Délibération 1 Transfert des compétences “eau potable”,assainissement collectif et “eaux pluviales urbaines” au 1er janvier 2020 : transfert de personnel et convention de mise à disposition de service avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

 

  • Délibération 2 – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

 

  • Délibération 3 – Budgets annexes de l’eau et de l’assainissement : actualisation de la part ville (surtaxe).

 

  • Délibération 4 – Dissolution des budgets annexes “Eau potable” et “Assainissement”.

 

  • Délibération 5 – Transfert des résultats des comptes administratifs des budgets annexes “Eau potable” et “Assainissement” à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

 

  • Délibération 6 – Transfert des compétences “eau”, “assainissement” et “gestion des eaux pluviales urbaines” au 1er janvier 2020 : approbation des avenants de transferts des contrats souscrits par la commune à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

 

  • Délibération 7 – Demande de délégation des compétences Eau, Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines.

 

 

Annexes cf délibérations :

ANNEXE TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT RH DELIB 1

ANNEXE STATUTS AGGLO DELIB 2

ANNEXE TRANSFERT DES COMPETENCES 1 DELIB 6

ANNEXE TRANSFERT DES COMPETENCES 2 DELIB 6

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