Conseil Municipal du 29 mai 2020

Ordre du jour :

Procès-verbal :

Fichiers audios :

  • Introduction

 

  • Délibération 1 – Adaptation des modalités de réunion et de décision du Conseil Municipal à distance durant l’état d’urgence sanitaire

 

  • Délibération 2 _ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation d’office

 

  • Délibération 3 _Délégation d’office au Maire des attributions pouvant être déléguées par délibération du Conseil Municipal

 

  • Délibération 4 _ Etat d’urgence sanitaire – Exonération de redevance domaniale

 

  • Délibération 5_ Modification du tableau des effectifs

 

  • Délibération 6 _ Vote des taux d’imposition 2020

 

  • Délibération 7 _ Attribution d’une subvention à la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants

 

  • Délibération 8 _ Mise en vente de l’immeuble situé 11 rue de Pommeil – Modification

 

  • Délibération 9 _ Etat d’urgence sanitaire : soutien de la commune à l’activité économique locale

 

  • Délibération 10 _ Etat d’urgence sanitaire – Cœur de Ville – Opération “sauve ton commerce”

 

  • Délibération 11 _ Stock tampon de masques FFP2 et chirurgicaux du CD23 : participation financière de la commune

 

Annexes cf délibérations :

ANNEXES ETAT D’URGENCE SANITAIRE – EXONERATION DE REDEVANCE DOMANIALE DELIB4

ANNEXE VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 DELIB 6

ANNEXE 2 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 DELIB 6

 

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