Ordre du jour :
Procès-verbal :
Fichiers audios :
- Introduction
- Délibération 1 – Adaptation des modalités de réunion et de décision du Conseil Municipal à distance durant l’état d’urgence sanitaire
- Délibération 2 _ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation d’office
- Délibération 3 _Délégation d’office au Maire des attributions pouvant être déléguées par délibération du Conseil Municipal
- Délibération 4 _ Etat d’urgence sanitaire – Exonération de redevance domaniale
- Délibération 5_ Modification du tableau des effectifs
- Délibération 6 _ Vote des taux d’imposition 2020
- Délibération 7 _ Attribution d’une subvention à la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants
- Délibération 8 _ Mise en vente de l’immeuble situé 11 rue de Pommeil – Modification
- Délibération 9 _ Etat d’urgence sanitaire : soutien de la commune à l’activité économique locale
- Délibération 10 _ Etat d’urgence sanitaire – Cœur de Ville – Opération « sauve ton commerce »
- Délibération 11 _ Stock tampon de masques FFP2 et chirurgicaux du CD23 : participation financière de la commune
Annexes cf délibérations :
ANNEXES ETAT D’URGENCE SANITAIRE – EXONERATION DE REDEVANCE DOMANIALE DELIB4
ANNEXE VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 DELIB 6
ANNEXE 2 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 DELIB 6